SEDNA SEAFOOD LEGAL NOTICES

Ce site internet est édité par :

SAS SEDNA SEAFOOD

SAS au capital de 1 000 € 

Siège social : 450 Ch. de l’Espero, Bat. A 13090 Aix en Provence

Immatriculé au RCS de Aix en Provence sous le numéro 894 859 404

Directeur de la publication : Service Communication

En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.

De plus vous acceptez les conditions juridiques suivantes.

SEDNA SEAFOOD peut, à tout moment et sans préavis, modifier les présents termes et conditions juridiques.

SEDNA SEAFOOD peut, à tout moment et sans préavis, modifier ou mettre à jour les informations contenues dans le présent site internet ainsi que les services, produits détaillés dans ce dernier. Vous devriez consulter régulièrement le Site Internet, ses conditions générales d’utilisation afin de vous tenir informé des dernières modifications et mise à jour.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site web, n’est conféré à quiconque. La reproduction des documents du site web est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite est soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société. Sauf disposition contraire, toutes les images et informations sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés sans l’accord préalable écrit de SEDNA SEAFOOD. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce site internet devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Les renseignements personnels fournis ou recueillis par l’intermédiaire ou dans le cadre du présent site web ne sont utilisés que conformément à la politique de confidentialité de SEDNA SEAFOOD. Vous acceptez que ces informations deviennent propriété de SEDNA SEAFOOD et puissent être communiquées à un tiers intéressé à des fins commerciales uniquement, et que SEDNA SEAFOOD ne sera tenue responsable d’aucune perte directe ou indirecte résultant de la transmission erronée ou injustifiée d’information à un tiers, ni de l’accès non autorisée de tout tiers auxdites informations. DE même, SEDNA SEAFOOD ne sera pas responsable des informations inexactes et confidentielles fournies dans le cadre du présent service.

SEDNA SEAFOOD mesure la fréquentation du site web.

En aucun cas et en aucune circonstance, SEDNA SEAFOOD, ses filiales, partenaires, agents et toute personne impliquée dans l’élaboration du présent site internet, ne seront tenus responsables de toute décision ou mesure prise après avoir consulté le présent site internet, ou de toute perte directe ou indirecte, notamment mais non limitativement toute perte commerciale, perte de bénéfice ou d’information, encourue après avoir accédé au présent site internet et/ou avoir agi en fonction des informations contenues dans ledit site internet.

SEDNA SEAFOOD ne sera tenue responsable d’aucun dommage découlant d’un virus informatique. Elle ne sera pas non plus tenue responsable de tout dommage résultant de l’accès non autorisé par un tiers à toute information, donnée ou tout code d’accès contenu dans le présent site internet.

SEDNA SEAFOOD décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site web en tant que service. Veuillez consulter les conditions générales de ces sites afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site web. SEDNA SEAFOOD peut modifier ou supprimer un lien à tout moment sur notre site web.

Si une disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire, la disposition invalide ou inexécutoire sera remplacée par la disposition valide, exécutoire qui correspond le plus à l’intention de la disposition initiale et les autres dispositions demeurent éxécutoires.

Le présent site internet est protégé par le droit français. Tout litige découlant ou en lien avec son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français

Le présent site internet et son utilisation sont protégés par le droit français, notamment les articles 38, 39 et 40 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données et au respect de la vie privée.